Violences involontaires : lien de causalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1996

Violences involontaires : lien de causalité

Résumé

Lien de causalité : du caractère nécessaire et suffisant de sa certitude : Crim. 14 février 1996 (Bull. crim., n° 78)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243844, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243844 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Violences involontaires : lien de causalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 04, pp.856. ⟨halshs-02243844⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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