Droit et fait dans le délit de non-représentation d'enfant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

Droit et fait dans le délit de non-représentation d'enfant

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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Dates et versions

halshs-02243864 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243864 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Droit et fait dans le délit de non-représentation d'enfant. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 01, pp.103. ⟨halshs-02243864⟩

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