De la nature « particulière » de l'obligation violée dans la mise en danger - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

De la nature « particulière » de l'obligation violée dans la mise en danger

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 25 juin 1996 (Bull. crim., n° 274)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243865

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:01:52

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Dates et versions

halshs-02243865 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243865 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la nature « particulière » de l'obligation violée dans la mise en danger. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 01, pp.106. ⟨halshs-02243865⟩

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