Dénonciation calomnieuse : non-lieu après dénonciation et fausseté des faits dénoncés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

Dénonciation calomnieuse : non-lieu après dénonciation et fausseté des faits dénoncés

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 21 janvier 1997 (Bull. crim. n° 18 ; Dr. pénal 1997.74, obs. Véron.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243894

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:02:27

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Dates et versions

halshs-02243894 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243894 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Dénonciation calomnieuse : non-lieu après dénonciation et fausseté des faits dénoncés. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 03, pp.639. ⟨halshs-02243894⟩

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