Procédures quasi répressives en droit communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

Procédures quasi répressives en droit communautaire

Laurence Idot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051673
  • IdRef : 05885696X
Université Panthéon-Assas
Centre de droit européen

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243896

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:02:29

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243896 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243896 , version 1

Citer

Laurence Idot. Procédures quasi répressives en droit communautaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 03, pp.692. ⟨halshs-02243896⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More