Violences involontaires et diligences normales
Résumé
T. corr. Toulouse, 19 févr. 1997, Gaz. Pal., 27-28 juin 1997, note Riera
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 1997
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02243897
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:02:30
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243897 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Violences involontaires et diligences normales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 04, pp.832. ⟨halshs-02243897⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements