Infractions d'imprudence ou de négligence : preuve des diligences normales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

Infractions d'imprudence ou de négligence : preuve des diligences normales

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

TGI Lyon, 26 sept. 1996, D. 1997.200, note SeillanVersailles, 13 sept. 1996, Bull. inf. C. cass. 1997.400 ; Gaz. Pal., 30 avr.-1er mai 1997

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243898

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:02:31

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Dates et versions

halshs-02243898 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243898 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Infractions d'imprudence ou de négligence : preuve des diligences normales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 04, pp.833. ⟨halshs-02243898⟩

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