Commentaire de la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

Commentaire de la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence

Céline Ruet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1025270
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243918

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:02:56

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243918 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243918 , version 1

Citer

Céline Ruet. Commentaire de la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 01, pp.23. ⟨halshs-02243918⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More