Discrimination syndicale et dignité de la personne
Résumé
TGI Bastia, 3 juin 1997 (inédit)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02243920
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:02:58
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243920 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Discrimination syndicale et dignité de la personne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 01, pp.99. ⟨halshs-02243920⟩
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