De la séduction au harcèlement, ou du licite à l'illicite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

De la séduction au harcèlement, ou du licite à l'illicite

Résumé

Versailles, 29 nov. 1996 (Bull. inf. C. cass. 1997.711 ; Gaz. Pal. 1997.1.Somm. 288)Versailles, 31 janv. 1997 (inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243923 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243923 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la séduction au harcèlement, ou du licite à l'illicite. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 01, pp.105. ⟨halshs-02243923⟩
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