La truite est un poisson diadrome soumis quant à sa dénomination de vente à l'arrêté du 9 juillet 1982 réglementant les noms français officiels et la vente des poissons marins - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

La truite est un poisson diadrome soumis quant à sa dénomination de vente à l'arrêté du 9 juillet 1982 réglementant les noms français officiels et la vente des poissons marins

Résumé

(Crim., 18 déc. 1996)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243924 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243924 , version 1

Citer

André Giudicelli. La truite est un poisson diadrome soumis quant à sa dénomination de vente à l'arrêté du 9 juillet 1982 réglementant les noms français officiels et la vente des poissons marins. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 01, pp.120. ⟨halshs-02243924⟩

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