Des mauvais traitements sur mineurs de quinze ans, et de leurs retombées, en termes de secours et de dénonciation, sur les professionnels de la santé et de l'assistance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

Des mauvais traitements sur mineurs de quinze ans, et de leurs retombées, en termes de secours et de dénonciation, sur les professionnels de la santé et de l'assistance

Résumé

Crim., 8 oct. 1997 (Bull. crim., n° 329 ; Dr. pénal 1998.50, obs. Véron)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243934 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243934 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Des mauvais traitements sur mineurs de quinze ans, et de leurs retombées, en termes de secours et de dénonciation, sur les professionnels de la santé et de l'assistance. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 02, pp.320. ⟨halshs-02243934⟩
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