L'effet « Titanic », ou de l'application du délit de risques causés à autrui dans le domaine maritime - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

L'effet « Titanic », ou de l'application du délit de risques causés à autrui dans le domaine maritime

Résumé

Crim. 11 févr. 1998 (D. 1998.IR.87)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243953 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243953 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'effet « Titanic », ou de l'application du délit de risques causés à autrui dans le domaine maritime. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 03, pp.545. ⟨halshs-02243953⟩
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