De l'usage du qualificatif « fermier » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1999

De l'usage du qualificatif « fermier »

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

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https://shs.hal.science/halshs-02243991

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:04:41

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Dates et versions

halshs-02243991 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243991 , version 1

Citer

André Giudicelli. De l'usage du qualificatif « fermier ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, 01, pp.115. ⟨halshs-02243991⟩

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