L'homicide involontaire par « déclenchement d'un processus mortel » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1999

L'homicide involontaire par « déclenchement d'un processus mortel »

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 23 septembre 1998 (n° 97-86 297)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243999

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:04:49

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243999 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243999 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'homicide involontaire par « déclenchement d'un processus mortel ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, 02, pp.321. ⟨halshs-02243999⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More