Du lien de causalité dans le délit de risques causés à autrui
Résumé
Crim. 16 février et 9 mars 1999
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02244007
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:04:55
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244007 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Du lien de causalité dans le délit de risques causés à autrui. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, 03, pp.581. ⟨halshs-02244007⟩
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