Conditions préalables et éléments constitutifs dans le délit de dénonciation calomnieuse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2000

Conditions préalables et éléments constitutifs dans le délit de dénonciation calomnieuse

Résumé

Crim. 3 mai 2000 (n° 99-84 029, Bull. crim. n° 174) Crim. 3 mai 2000 (n° 99-85 107, Bull. crim. n° 175) Crim. 30 mai 2000 (n° 99-84 470, Bull. crim. n° 205)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244057 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244057 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Conditions préalables et éléments constitutifs dans le délit de dénonciation calomnieuse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 04, pp.821. ⟨halshs-02244057⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More