Trafics de stupéfiants et tolérance intolérable
Résumé
Crim. 13 décembre 2000 (n° 99-96.322, Bull. crim. n° 379)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244075
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:06:06
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244075 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Trafics de stupéfiants et tolérance intolérable. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, 02, pp.376. ⟨halshs-02244075⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements