Le délit de risques causés à autrui, infraction complexe ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2001

Le délit de risques causés à autrui, infraction complexe ?

Résumé

Crim. 3 avril 2001 (n° 00-85.546 : Bull. crim. n° 90)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244085 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244085 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le délit de risques causés à autrui, infraction complexe ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, 03, pp.575. ⟨halshs-02244085⟩
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