L'identification de l'obligation de sécurité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2002

L'identification de l'obligation de sécurité

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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https://shs.hal.science/halshs-02244108

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:06:41

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Dates et versions

halshs-02244108 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244108 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'identification de l'obligation de sécurité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 01, pp.104. ⟨halshs-02244108⟩

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