Res judicata pro veritate habetur. Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2002

Res judicata pro veritate habetur. Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée

Résumé

Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée. Crim. 22 janvier 2002 (n° 01-83 639)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244118, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244118 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Res judicata pro veritate habetur. Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 02, pp.328. ⟨halshs-02244118⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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