Res judicata pro veritate habetur. Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2002

Res judicata pro veritate habetur. Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée. Crim. 22 janvier 2002 (n° 01-83 639)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244118

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:06:50

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244118 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244118 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Res judicata pro veritate habetur. Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 02, pp.328. ⟨halshs-02244118⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
155 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More