La faute caractérisée, relève, et non doublon, de la faute délibérée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2002

La faute caractérisée, relève, et non doublon, de la faute délibérée

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 5 février 2002 (n° 01-81.470)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244125

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:06:56

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Dates et versions

halshs-02244125 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244125 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La faute caractérisée, relève, et non doublon, de la faute délibérée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 03, pp.585. ⟨halshs-02244125⟩

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