La notion de réitération en droit pénal spécial : l'exemple des menaces - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2002

La notion de réitération en droit pénal spécial : l'exemple des menaces

Résumé

Crim. 26 février 2002 (n° 01-83.545, Bull. crim. n° 43)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244128 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244128 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La notion de réitération en droit pénal spécial : l'exemple des menaces. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 03, pp.591. ⟨halshs-02244128⟩
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