Comment le manquement à une obligation de sécurité peut être une faute caractérisée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2002

Comment le manquement à une obligation de sécurité peut être une faute caractérisée

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 18 juin 2002 (n° 01-86.539 : Bull. crim. n° 138)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244135

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:07:06

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Dates et versions

halshs-02244135 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244135 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Comment le manquement à une obligation de sécurité peut être une faute caractérisée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 04, pp.814. ⟨halshs-02244135⟩

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