Premières applications jurisprudentielles de l'article préliminaire du code de procédure pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Premières applications jurisprudentielles de l'article préliminaire du code de procédure pénale

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244164

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:30:14

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244164 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244164 , version 1

Citer

André Giudicelli. Premières applications jurisprudentielles de l'article préliminaire du code de procédure pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 01, pp.122. ⟨halshs-02244164⟩

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