Fallait-il modifier l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Fallait-il modifier l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244171 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244171 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Fallait-il modifier l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 01, pp.172. ⟨halshs-02244171⟩
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