Confirmation de la causalité directe en termes de paramètre « déterminant »
Résumé
(Cass. crim. 29 oct. 2002, n° 01-87.374, Bull. crim. n° 196)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02244176
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:30:24
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244176 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Confirmation de la causalité directe en termes de paramètre « déterminant ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 02, pp.330. ⟨halshs-02244176⟩
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