La protection pénale de l'enfant nouveau-né : retour a contrario sur l'absence de protection de l'enfant en voie de naître - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

La protection pénale de l'enfant nouveau-né : retour a contrario sur l'absence de protection de l'enfant en voie de naître

Résumé

(Cass. crim. 13 nov. 2002, n° 01-88.462, Bull. crim. n° 203)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244177, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244177 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La protection pénale de l'enfant nouveau-né : retour a contrario sur l'absence de protection de l'enfant en voie de naître. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 02, pp.331. ⟨halshs-02244177⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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