Exemples de diligences suffisantes dans l'organisation et le déroulement d'une randonnée à l'origine d'une avalanche mortelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Exemples de diligences suffisantes dans l'organisation et le déroulement d'une randonnée à l'origine d'une avalanche mortelle

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 26 nov. 2002, n° 01-88900, Bull. crim. n° 211)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:30:27

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Dates et versions

halshs-02244180 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244180 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Exemples de diligences suffisantes dans l'organisation et le déroulement d'une randonnée à l'origine d'une avalanche mortelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 02, pp.335. ⟨halshs-02244180⟩

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