Procédures par contumace et par défaut au regard de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Valérie Bouchard

Journal Articles Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Year : 2003

Procédures par contumace et par défaut au regard de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

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Valérie Bouchard

Function : Author
PersonId : 791329
IdRef : 075454416

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Keywords

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Procédure par contumace et par défaut

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Law

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https://shs.hal.science/halshs-02244187

Submitted on : Thursday, August 1, 2019-7:30:35 PM

Last modification on : Monday, May 6, 2024-6:52:06 PM

Dates and versions

halshs-02244187 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

HAL Id : halshs-02244187 , version 1

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Valérie Bouchard. Procédures par contumace et par défaut au regard de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 03, pp.517. ⟨halshs-02244187⟩

Procédures par contumace et par défaut au regard de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

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