Conditions indignes de travail et violences volontaires par harcèlement moral
Résumé
(Cass. crim. 4 mars 2003, n° 02-82.194, Bull. crim. n° 58)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2003
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244191
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:30:40
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244191 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Conditions indignes de travail et violences volontaires par harcèlement moral. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 03, pp.561. ⟨halshs-02244191⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements