Quel élément moral pour l'empoisonnement ?
Résumé
(Cass. crim. 18 juin 2003, n° 02-85.199)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:30:49
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244199 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Quel élément moral pour l'empoisonnement ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 04, pp.781. ⟨halshs-02244199⟩
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