L'incidence de la censure administrative sur le délit de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

L'incidence de la censure administrative sur le délit de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur

Résumé

(Versailles, 13 oct. 2003, n° 02-01.189)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244233, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244233 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'incidence de la censure administrative sur le délit de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 01, pp.89. ⟨halshs-02244233⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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