Irrecevabilité d'une constitution de partie civile opérée pour la première fois devant la cour d'assises d'appel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Irrecevabilité d'une constitution de partie civile opérée pour la première fois devant la cour d'assises d'appel

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(Cass. crim. 18 juin 2003, Bull. crim. n° 125 ; D. 2003.IR.2207. Rappr. Cass. crim. 14 mai 2003, Bull. crim. n° 97)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244244

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:31:37

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244244 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244244 , version 1

Citer

André Giudicelli. Irrecevabilité d'une constitution de partie civile opérée pour la première fois devant la cour d'assises d'appel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 01, pp.137. ⟨halshs-02244244⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CORSE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More