Mentions essentielles devant figurer sur les citations délivrées par l'administration des douanes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Mentions essentielles devant figurer sur les citations délivrées par l'administration des douanes

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Cass. crim. 14 janv. 2004, Bull. crim. n° 13)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244277

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:32:05

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244277 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244277 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Mentions essentielles devant figurer sur les citations délivrées par l'administration des douanes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 03, pp.660. ⟨halshs-02244277⟩

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