De l'impartialité personnelle du juge d'instruction et de la manière de la mettre en cause
Résumé
(Cass. crim., 23 mars 2004, n° 03-87854, à paraître au Bulletin ; JCP 2004.IV.2023)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:32:06
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02244278 , version 1
Citer
André Giudicelli. De l'impartialité personnelle du juge d'instruction et de la manière de la mettre en cause. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 03, pp.668. ⟨halshs-02244278⟩
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