Preuve et bien-fondé de la contrainte en matière de violences involontaires
Résumé
(Cass. crim. 11 mai 2004, n° 03-85.925, Bull. crim. n° 115, AJ Pénal 2004, p. 285, obs. J. Leblois-Happe)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244290
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:32:15
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244290 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Preuve et bien-fondé de la contrainte en matière de violences involontaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.878. ⟨halshs-02244290⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements