Le délit d'abus de faiblesse, une infraction « continuée »
Résumé
(Cass. crim. 27 mai 2004, n° 03-82.738, Bull. crim. n° 179, D. 2004, Somm. p. 2750, obs. S. Mirabail)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:32:17
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244292 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Le délit d'abus de faiblesse, une infraction « continuée ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.881. ⟨halshs-02244292⟩
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