La simulation ou dissimulation d'enfant, une clandestinité reconnue - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

La simulation ou dissimulation d'enfant, une clandestinité reconnue

Résumé

(Cass. crim. 23 juin 2004, n° 03-82.371, Bull. crim. n° 173, AJ Pénal 2004, p. 366, obs. J. Coste)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244293, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244293 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La simulation ou dissimulation d'enfant, une clandestinité reconnue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.883. ⟨halshs-02244293⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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