Peine et crédit. Aménagement de la peine
Résumé
Loi du 9 mars 2004 (suite) : réductions de peine, fins de peine et autres aménagements
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02244312
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:32:39
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244312 , version 1
Citer
Pierrette Poncela. Peine et crédit. Aménagement de la peine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.955. ⟨halshs-02244312⟩
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