Causalité directe et fautes chirurgicales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

Causalité directe et fautes chirurgicales

Résumé

(Cass. crim. 21 septembre 2004, n° 03-85.510, Bull. crim. n° 216 ; Cass. crim. 19 octobre 2004, n° 04-80.317, Bull. crim. n° 246)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244322 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244322 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Causalité directe et fautes chirurgicales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 01, pp.77. ⟨halshs-02244322⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More