L'abus de faiblesse par sujétion psychologique, ou les leçons de la catastrophe d'AZF - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

L'abus de faiblesse par sujétion psychologique, ou les leçons de la catastrophe d'AZF

Résumé

(CA Toulouse 4 janvier 2005, n° 04/00185)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244346, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244346 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'abus de faiblesse par sujétion psychologique, ou les leçons de la catastrophe d'AZF. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 02, pp.306. ⟨halshs-02244346⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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