Repenser le plaider coupable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

Repenser le plaider coupable

Résumé

(Cass., avis, 18 avril 2005, n° 0050004P, D. 2005, p. 1200, note J. Pradel ; CE, ord. réf., 11 mai 2005, n° 279833 et 279834, D. 2005, IR p. 1379)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244371, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244371 , version 1

Citer

André Giudicelli. Repenser le plaider coupable. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 03, pp.592. ⟨halshs-02244371⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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