Eléments d'appréciation de la connaissance de la fausseté d'une dénonciation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

Eléments d'appréciation de la connaissance de la fausseté d'une dénonciation

Résumé

(Cass. crim. 7 juin 2005, n° 03-86.640, Bull. crim. n° 171 ; D. 2005, IR p. 2036)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244389 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244389 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Eléments d'appréciation de la connaissance de la fausseté d'une dénonciation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 04, pp.849. ⟨halshs-02244389⟩
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