Harcèlement moral et fonction publique territoriale
Résumé
(Cass. crim. 21 juin 2005, n° 04-86.936, à paraître au Bull. crim. n° 187 ; Rev. Lamy Coll. terr. 2005-6, p. 14, note Y. Mayaud ; D. 2005, IR p. 2035)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:33:49
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244390 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Harcèlement moral et fonction publique territoriale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 04, pp.850. ⟨halshs-02244390⟩
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