Le « malaise brutal et imprévisible », cas de force majeure pour l'auteur d'un accident de la circulation routière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Le « malaise brutal et imprévisible », cas de force majeure pour l'auteur d'un accident de la circulation routière

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 15 novembre 2005, n° 04-87.813, Bull. crim. n° 295, AJ Pénal 2006.81,obs. P.R.)

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https://shs.hal.science/halshs-02244398

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:33:59

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Dates et versions

halshs-02244398 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244398 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le « malaise brutal et imprévisible », cas de force majeure pour l'auteur d'un accident de la circulation routière. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 01, pp.61. ⟨halshs-02244398⟩

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