Initiation scolaire à la voile, mort accidentelle d'un élève et responsabilité pénale d'un professeur d'éducation physique
Résumé
(Cass. crim. 4 octobre 2005, n° 04-84.199, Bull. crim. n° 251 ; AJ Pénal 2006.38, obs. C. Saas)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:34:01
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02244400 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Initiation scolaire à la voile, mort accidentelle d'un élève et responsabilité pénale d'un professeur d'éducation physique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 01, pp.64. ⟨halshs-02244400⟩
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