Initiation scolaire à la voile, mort accidentelle d'un élève et responsabilité pénale d'un professeur d'éducation physique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Initiation scolaire à la voile, mort accidentelle d'un élève et responsabilité pénale d'un professeur d'éducation physique

Résumé

(Cass. crim. 4 octobre 2005, n° 04-84.199, Bull. crim. n° 251 ; AJ Pénal 2006.38, obs. C. Saas)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244400, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244400 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Initiation scolaire à la voile, mort accidentelle d'un élève et responsabilité pénale d'un professeur d'éducation physique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 01, pp.64. ⟨halshs-02244400⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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