Point de départ et autonomie de la détention provisoire ordonnée pendant l'instruction préparatoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Point de départ et autonomie de la détention provisoire ordonnée pendant l'instruction préparatoire

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(Cass. crim. 23 août 2005, n° 05-83.796, à paraître au Bull. crim. ; D. 2005, IR p. 2410)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244412

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:34:12

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244412 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244412 , version 1

Citer

André Giudicelli. Point de départ et autonomie de la détention provisoire ordonnée pendant l'instruction préparatoire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 01, pp.105. ⟨halshs-02244412⟩

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