Complexité procédurale et durée raisonnable de la détention
Résumé
(Cass. crim. 27 septembre 2005, n° 05-84.234, à paraître au Bull. crim.)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02244413
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:34:14
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244413 , version 1
Citer
André Giudicelli. Complexité procédurale et durée raisonnable de la détention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 01, pp.106. ⟨halshs-02244413⟩
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