Le jeune âge de la victime, facteur de contrainte ou de surprise constitutive d'agression sexuelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Le jeune âge de la victime, facteur de contrainte ou de surprise constitutive d'agression sexuelle

Résumé

(Cass. crim. 7 décembre 2005, n° 05-81.316, Bull. crim. n° 326 ; D. 2006, p. 175, obs. C. Girault ; AJ Pénal 2006, p. 81, obs. C. C. Saas)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244422, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244422 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le jeune âge de la victime, facteur de contrainte ou de surprise constitutive d'agression sexuelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 02, pp.319. ⟨halshs-02244422⟩
72 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus